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Actualités juridiques

 

27/02/19

Divorce Le casse-tête du partage des biens

Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être co...

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15/01/19

Des solutions pour le maintien à domicile

Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une &...

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15/01/19

Droits de succession 3 exemples pour limiter les frais

Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une gross...

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09/01/19

"Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"

Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. Éclair...

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05/12/18

Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !

La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette an...

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05/11/18

PACS Votre notaire s'occupe de tout !

À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces m...

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05/11/18

Famille recomposée et successions Des solutions sur mesure

La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations q...

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31/10/18

Le mariage réunit les projets du couple

Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore in...

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06/06/18

Pension de réversion - Les réponses à vos questions

Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne...

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04/06/18

Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est d&eacut...

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04/06/18

Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?


Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

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10/04/18

Généalogiste un expert en quête d'héritiers

Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il ...

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27/02/18

Succession Vous avez dit recel ?

On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier che...

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29/01/18

Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant dif...

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05/12/17

L'habilitation familiale Pour protéger un proche

Depuis le 1er janvier 2016, "l'habilitation familiale" complète la liste des mesures de protection en faveur de...

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05/12/17

Avez-vous pensé au don manuel ?

Aider ses proches : c'est bien ! Mais connaissez-vous le don manuel, cette forme de donation qui permet de transmettre une partie de son patrimoine...

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05/12/17

Quand succession et donation... riment avec ANTICIPATION

La fin d'année est souvent une période propice pour penser aux personnes qui vous sont chères et ...

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04/10/17

Notaire et généalogiste Un duo gagnant pour les successions

Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger : le règlement des successions est de plus en plus comp...

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04/10/17

L'autorité parentale en question


L'autorité parentale donne aux parents des droits sur leur enfant mineur et met également à leur charge de nombreux devo...

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05/09/17

Question de succession ?

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souv...

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05/09/17

Donation Peut-on changer d'avis ?

Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas po...

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12/07/17

Rompre son Pacs : ça passe ou ça casse !

Un Pacs c'est simple à faire, mais aussi simple à défaire ! Attention cependant aux conséquences de votre rupture. Les ...

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12/07/17

Question de succession ?

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations...

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01/06/17

Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du commerçant, qui travaille avec lui dans l'entreprise, doit choisir entre 3 statuts : asso...

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31/05/17

Comment agir au nom de mon conjoint ?

Quand un époux est atteint de troubles qui le rende...

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31/05/17

Le bruit, ça suffit !

Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses soirées, d'inviter d...

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20/04/17

Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions


Les compétences du commissaire-priseur ne se limitent pas aux ventes aux enchères et à l'évaluation d'œuvre...

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20/04/17

Acheter en couple Une aventure aux risques calculés

Devenir propriétaire est une des priorités des couples aujourd'hui. Mais, pour acheter un bien immobilie...

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06/02/17

Mariage : trois raisons de dire "oui"

Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupço...

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10/01/17

Divorcer sans juge, c'est possible

Alors que le nombre de séparations ne cesse de croître, le divorce par consentement mutuel est dés...

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